Documents d’aide édités par le ministère et mis à disposition par la préfecture de l’Ardèche:
PARTENAIRES_SIA-Tireurs-sportifs.pdf
SUPPRESSION-DE-DOUBLONS-RATELIER-NUMERIQUE.pdf
Chaque arme dans le râtelier est répertoriée par un « Numéro d’encodage ». Celui-ci est composé:
- du n° RGA
- d’une lettre P (provisoire) ou C (validée par l’armurier) et 2 chiffres (24 pour 2024): en cas de doublon, supprimer celle qui comporte la lettre P et non C
- du n° de série
PARTENAIRES_SIA-Tireurs-sportifs_Evolutions-reglementaires.pdf