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Démarche d’autorisation de catégorie B

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Cette démarche ne s’adresse qu’aux licenciés ayant au minimum 1 an de licence, justifiant de minimum 5 séances dans l’année, et ayant passé le QCM de contrôle des connaissances.

Demande d’autorisation d’acquisition/renouvellement d’armes et de munitions de catégorie B:

Pièces à fournir à la préfecture de votre département pour une acquisition:

  • Formulaire de demande cerfa n°12644*04 rempli et signé
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration (en annexe du cerfa) remplie lisiblement et signée indiquant le nombre d’armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros de série
  • Justificatif d’une installation conforme à votre domicile (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée): facture si possible et/ou photo
  • Extrait d’acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois
  • Licence de tir en cours de validité
  • Certificat médical de moins d’1 an
  • Avis favorable de la Fédération française de tir, demandée par le Président de Club
  • Le Carnet de tir a été supprimé, et n’est donc plus d’actualité.

Pièces à fournir à la préfecture de votre département pour un renouvellement:

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la demande initiale, avec en plus les originaux des autorisations concernées.

Vous devez déposer votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation. Si vous ne respectez pas ce délai, l’autorisation n’est pas renouvelée sauf empêchement justifié (par exemple, une hospitalisation).

Si vous ne déposez pas de demande de renouvellement de l’autorisation, vous devez vous dessaisir de votre arme ou la faire neutraliser.


En cas de changement d’adresse, vous devez informer le préfet du département de votre nouveau domicile.